Voici la définition d’une SCIC selon l’association “Inter-Réseaux Scic” :
UNE SCIC EST UNE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’INTÉRÊT COLLECTIF.
SOCIÉTÉ
C’est une société de personnes qui prend la forme commerciale : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, elle est soumise aux impôts commerciaux et fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.
COOPÉRATIVE
1 personne = 1 voix en assemblée générale
La valeur de la part sociale est fixée par les statuts. À chaque clôture de compte, au moins 57,5 % du résultat est affecté aux réserves (part qui est déductibe de l’Impôt sur les sociétés).
D’INTÉRÊT COLLECTIF
La société doit être d’utilité sociale et s’organise selon une dynamique multi parties-prenantes (il doit y avoir a minima 3 types d’associer : les salariés, les bénéficiaires – clients, fournisseurs, bénévoles… – un 3e type d’associé – entreprise privé, financeur, association…)
LES AVANTAGES
AVANTAGES FISCAUX
Investir dans une SCIC permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% (sur la somme investie au capital).
RÉMUNÉRATION
Une rémunération de 2,5% de la somme investie est proposée à chaque investisseur.
REMBOURSEMENT
Le capital investit peut être récupéré en totalité au bout de 15 ans.
EXEMPLE
Un investisseur place 20 000 € dans le capital de la SCIC : :
- il bénéficiera d’une réduction fiscale de 5000€
- il recevra une rémunération annuelle de 500 € sur 15 ans
- il récupèrera 50 % de la somme investie s’il le souhaite au bout de 8 ans (10 000€) et le reste de la somme, au bout des 15 ans (10 000€).